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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06107720A0001

Permis de démolir n° 06107720A0001 à Cerisé, 27 Rue De L Industrie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION ANAIS et autorisé le 27 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107720A0001, déposé en mairie de Cerisé.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PD n° 06107720A0001

Demandeur

FONDATION ANAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06107720A0001 a été délivré le 27 février 2020 à Cerisé (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé 27 Rue De L Industrie. La demande émane de FONDATION ANAIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB8, AB9. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Cerisé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/02/2020

Localisation du projet à Cerisé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB7 AB8 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cerisé Code postal 61000 Identifiant INSEE 61077
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION ANAIS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775629272
SIRET: 77562927201332
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06107720A0001
Code commune INSEE	61077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De L Industrie à Cerisé (61000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION ANAIS et autorisé le 27 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107720A0001, déposé en mairie de Cerisé.

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