Permis de construire Locaux N° 06107716A0005

Permis de construire n° 06107716A0005 à Cerisé pour 50 m² de locaux, La Bonne Foi

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 06107716A0005

Demandeur

F.P NATURAL INGREDIENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bonne Foi, le permis de construire n° 06107716A0005 a été délivré le 14 septembre 2016 à Cerisé (Orne, Normandie). Le projet est porté par F.P NATURAL INGREDIENTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK187, AK193, AK197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 134 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

12 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/09/2016
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2016

Localisation du projet à Cerisé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK187 AK193 AK197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisé Code postal 61000 Identifiant INSEE 61077
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 134 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 12 184 m²
Total 12 134 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 12 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 134 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 12 184 m²
dont Industrie 12 134 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 12 184 m²
Total locaux 12 134 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 12 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.P NATURAL INGREDIENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447621541
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
CERISE (61000)

Autres dossiers de F.P NATURAL INGREDIENTS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107716A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Bonne Foi, à Cerisé (61000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par F.P NATURAL INGREDIENTS et accordé le 14 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107716A0005, déposé en mairie de Cerisé.

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