Permis de construire Locaux N° 06107714A0006

Permis de construire n° 06107714A0006 à Cerisé pour 42 m² de locaux, 9001 Rue Marie Harel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 06107714A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9001 Rue Marie Harel, le permis de construire n° 06107714A0006 a été délivré le 7 juillet 2014 à Cerisé (Orne, Normandie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 479 m²

Surface existante avant

6 358 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

6 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cerisé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisé Code postal 61000 Identifiant INSEE 61077
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 358 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 6 400 m²
Total 6 358 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 6 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 358 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 6 400 m²
dont Bureaux 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m²
dont Industrie 3 347 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 3 389 m²
dont Entrepôt 2 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 281 m²
Total locaux 6 358 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 6 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERISÉ (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107714A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 479 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9001 Rue Marie Harel, à Cerisé (61000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107714A0006, déposé en mairie de Cerisé.

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