Permis de construire Logement N° 06107716A0004

Permis de construire n° 06107716A0004 à Cerisé pour 316 m² de logement, Le Moulin

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 06107716A0004

Demandeur

SCI TINAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06107716A0004 a été délivré le 20 octobre 2016 à Cerisé (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Moulin. SCI TINAM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 316 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK97. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

316 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2019

Localisation du projet à Cerisé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisé Code postal 61000 Identifiant INSEE 61077
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Locaux 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² -316 m² 132 m²
Total 448 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TINAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
387846561
SIRET
38784656100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107716A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 316 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Moulin, à Cerisé (61000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TINAM et accordé le 20 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107716A0004, déposé en mairie de Cerisé.

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