Permis de construire n° 06107712A0009 à Cerisé pour 443 m² de locaux, Rue De L'industrie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 06107712A0009
Demandeur
SC SAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06107712A0009 a été délivré le 5 février 2013 à Cerisé (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De L'industrie. Le demandeur déclaré est SC SAM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB98. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cerisé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
| Total | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
| Total locaux | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC SAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 344533690
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CERCUEIL (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107712A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |