Permis de construire Locaux N° 06107517F0122

Permis de construire n° 06107517F0122 à Ceaucé pour 113 m² de locaux, La Largerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 06107517F0122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06107517F0122, délivré le 20 juillet 2017 à Ceaucé (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Largerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceaucé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

829 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceaucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceaucé Code postal 61330 Identifiant INSEE 61075
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 220 m²
Total 107 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 107 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 220 m²
Total locaux 107 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEAUCE (61330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107517F0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Largerie, à Ceaucé (61330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107517F0122, déposé en mairie de Ceaucé.

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