Permis de construire n° 06107517F0123 à Ceaucé pour 176 m² de locaux, La Tafoliere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 06107517F0123
Demandeur
DUPIN-LEMOIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tafoliere, le permis de construire n° 06107517F0123 a été délivré le 17 juillet 2017 à Ceaucé (Orne, Normandie). DUPIN-LEMOIGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL67. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceaucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceaucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 636 m² |
| Total | 460 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 636 m² |
| Total locaux | 460 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUPIN-LEMOIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404968620
- SIRET
- 40496862000017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CEAUCE (61330)
Autres dossiers de DUPIN-LEMOIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107517F0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |