Permis de construire n° 06107516F0112 à Ceaucé pour 41 m² de locaux, La Petite Metairie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 06107516F0112
Demandeur
GAEC DE LA PETITE METAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceaucé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06107516F0112 a été délivré le 11 juillet 2016, pour un projet situé La Petite Metairie. Le projet est porté par GAEC DE LA PETITE METAIRIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceaucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceaucé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 838 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 3 879 m² |
| Total | 3 838 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 3 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 838 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 3 879 m² |
| Total locaux | 3 838 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 3 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PETITE METAIRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819201591
- SIRET
- 81920159100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CEAUCE (61330)
Autres dossiers de GAEC DE LA PETITE METAIRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107516F0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |