Permis de construire n° 06107516F0111 à Ceaucé pour 1 705 m² de locaux, La Poterie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 06107516F0111
Demandeur
GAEC DE LA PETITE METAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Poterie, le permis de construire n° 06107516F0111 a été délivré le 28 juillet 2016 à Ceaucé (Orne, Normandie). Le projet est porté par GAEC DE LA PETITE METAIRIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 705 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR5. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceaucé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Ceaucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 838 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 5 543 m² |
| Total | 3 838 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 5 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 838 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 5 543 m² |
| Total locaux | 3 838 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 5 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PETITE METAIRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819201591
- SIRET
- 81920159100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CEAUCE (61330)
Autres dossiers de GAEC DE LA PETITE METAIRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107516F0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |