Permis de construire à Ceaucé pour 1 705 m² de locaux - La Poterie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 06107516F0111
Demandeur
GAEC DE LA PETITE METAIRIE
Cette page présente le permis de construire n° 06107516F0111, délivré le 28 juillet 2016 à Ceaucé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Poterie, Ceaucé (61330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PETITE METAIRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 705 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Ceaucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 838 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 5 543 m² |
| Total | 3 838 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 5 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 838 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 5 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PETITE METAIRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819201591
- SIRET
- 81920159100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CEAUCE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107516F0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |