Permis de construire n° 06107514F0098 à Ceaucé pour 1 890 m² de locaux, La Lande Goyet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 06107514F0098
Demandeur
GAEC DE L'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06107514F0098 a été délivré le 12 janvier 2015 à Ceaucé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Lande Goyet. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'AVENIR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY63. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceaucé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceaucé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 184 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 6 074 m² |
| Total | 4 184 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 6 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 184 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 6 074 m² |
| Total locaux | 4 184 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 6 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AVENIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393395165
- SIRET
- 39339516500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CEAUCE (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107514F0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |