Permis de construire Logement N° 06107513F0080

Permis de construire n° 06107513F0080 à Ceaucé pour 88 m² de logement, La Mare

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2013

Dossier PC n° 06107513F0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06107513F0080 a été délivré le 19 mai 2013 à Ceaucé (Orne, Normandie), pour un projet situé La Mare.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY71. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceaucé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2016. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

13/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
13/12/2016
Autorisation
19/05/2013
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2016

Localisation du projet à Ceaucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare

Territoires administratifs

Commune
Ceaucé Code postal 61330 Identifiant INSEE 61075
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THURY-HARCOURT (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107513F0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mai 2013
Date de dépôt 13/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Mare, à Ceaucé (61330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013, achèvement déclaré le 13 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107513F0080, déposé en mairie de Ceaucé.

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