Permis de construire Locaux N° 06107022F0001

Permis de construire n° 06107022F0001 à Caligny pour 120 m² de locaux, La Gausseliniere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 06107022F0001

Demandeur

THERMOCOAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06107022F0001 a été délivré le 19 mai 2022 à Caligny (Orne, Normandie), pour un projet situé La Gausseliniere. THERMOCOAX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL1, ZL117, ZL157. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caligny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 697 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Caligny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL1 ZL117 ZL157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caligny Code postal 61100 Identifiant INSEE 61070
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Industrie 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THERMOCOAX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323459925
SIRET
32345992500026
Code APE (NAF)
27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
CALIGNY (61100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107022F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gausseliniere, à Caligny (61100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par THERMOCOAX et accordé le 19 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107022F0001, déposé en mairie de Caligny.

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