Permis de construire Locaux N° 06107020F0002

Permis de construire n° 06107020F0002 à Caligny pour 12 000 m² de locaux, La Harie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 06107020F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caligny (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06107020F0002 a été délivré le 20 février 2020, pour un projet situé La Harie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 000 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL117, ZL157, ZL163. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caligny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 986 m²

Surface créée

12 000 m²

Variation nette

+12 000 m²

Surface totale après

12 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à Caligny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL117 ZL157 ZL163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caligny Code postal 61100 Identifiant INSEE 61070
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 000 m² 12 000 m²
Total 0 m² 12 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 000 m² 12 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 000 m² 12 000 m²
dont Bureaux 0 m² 3 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 305 m² 3 305 m²
dont Industrie 0 m² 8 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 695 m² 8 695 m²
Total locaux 0 m² 12 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 000 m² 12 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107020F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 986 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Harie, à Caligny (61100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107020F0002, déposé en mairie de Caligny.

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