Permis d'aménager n° 06107019F0001 à Caligny pour un terrain de 46 871 m², La Harie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PA n° 06107019F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2019 à Caligny (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06107019F0001 porte sur un projet situé La Harie.
L'aménagement porte sur un terrain de 46 871 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL157, ZL163. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Caligny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Caligny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06107019F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |