Permis de construire n° 06100720F0036 à Athis-Val de Rouvre pour 29 m² de locaux, Zi La Colomblee Athis De L'orne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PC n° 06100720F0036
Demandeur
THERMOCOAX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100720F0036 a été délivré le 13 novembre 2020, pour un projet situé Zi La Colomblee Athis De L'orne. Le projet est porté par THERMOCOAX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH13, AH14, AH40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Athis De L'orne
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 826 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 855 m² |
| Total | 826 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 826 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 855 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| dont Industrie | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² |
| Total locaux | 826 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THERMOCOAX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323459925
- SIRET
- 32345992500026
- Code APE (NAF)
- 27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ATHIS VAL DE ROUVRE (61430)
Autres dossiers de THERMOCOAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100720F0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |