Permis de construire Locaux N° 06106324F0010

Permis de construire n° 06106324F0010 à Briouze pour 652 m² de locaux, La Haye

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 06106324F0010

Demandeur

ENTREPRISE GAUQUELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briouze (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06106324F0010 a été délivré le 2 décembre 2024, pour un projet situé La Haye. La demande émane de ENTREPRISE GAUQUELIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B188, B189, B190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briouze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 702 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

2 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B188 B189 B190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61063
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 710 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 2 362 m²
Total 1 710 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 2 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 710 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 2 362 m²
dont Entrepôt 1 710 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 2 362 m²
Total locaux 1 710 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 2 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE GAUQUELIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413853185
SIRET
41385318500036
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
BRIOUZE (61220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06106324F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 702 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Haye, à Briouze (61220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE GAUQUELIN et accordé le 2 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06106324F0010, déposé en mairie de Briouze.

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