Permis de construire Locaux N° 06106313F0001

Permis de construire n° 06106313F0001 à Briouze pour 57 m² de locaux, La Haie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2013

Dossier PC n° 06106313F0001

Demandeur

ENTREPRISE GAUQUELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briouze (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06106313F0001 a été délivré le 8 juin 2013, pour un projet situé La Haie. La demande émane de ENTREPRISE GAUQUELIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B188, B189, B190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briouze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 627 m²

Surface existante avant

1 475 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/06/2013
3
Chantier (DOC)
13/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B188 B189 B190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61063
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 475 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 532 m²
Total 1 475 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 475 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 532 m²
dont Bureaux 81 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 110 m²
dont Industrie 1 394 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 422 m²
Total locaux 1 475 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE GAUQUELIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413853185
SIRET
41385318500036
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
BRIOUZE (61220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06106313F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Haie, à Briouze (61220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENTREPRISE GAUQUELIN et accordé le 8 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2013, ouverture de chantier le 13 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06106313F0001, déposé en mairie de Briouze.

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