Permis de construire Logement N° 06106324F0003

Permis de construire n° 06106324F0003 à Briouze pour 42 m² de logement, La Gallotiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 06106324F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06106324F0003 a été délivré le 13 mai 2024 à Briouze (Orne, Normandie), pour un projet situé La Gallotiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briouze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 200 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61063
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 181 m²
Total 139 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIOUZE (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06106324F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Gallotiere, à Briouze (61220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06106324F0003, déposé en mairie de Briouze.

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