Permis de construire n° 06106323F0005 à Briouze pour 498 m² de locaux, Les Joncherets Nord
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 06106323F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Joncherets Nord, le permis de construire n° 06106323F0005 a été délivré le 28 septembre 2023 à Briouze (Orne, Normandie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI121, AI124, AI127. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briouze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Briouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 068 m² |
| Total | 570 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 570 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 570 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIOUZE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06106323F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |