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Permis de construire Locaux N° 06106313F0009

Permis de construire à Briouze pour 374 m² de locaux - Le Guibet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Guibet, Briouze (61220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC FOUCAULT et accordé le 23 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06106313F0009, instruit par la commune de Briouze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 06106313F0009

Demandeur

GAEC FOUCAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06106313F0009, délivré le 23 décembre 2013 à Briouze (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Guibet, Briouze (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FOUCAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 255 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

2 629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/12/2013

Chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Briouze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Guibet

Territoire administratif

Commune: Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61063
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 255 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	2 629 m²
Total	2 255 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	2 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 255 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	2 629 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FOUCAULT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 393953351
SIRET: 39395335100011
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BRIOUZE (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06106313F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Guibet, Briouze (61220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC FOUCAULT et accordé le 23 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06106313F0009, instruit par la commune de Briouze.

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