Permis de construire n° 06106313F0002 à Briouze pour 64 m² de logement, La Bougonniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 06106313F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06106313F0002, délivré le 21 mai 2013 à Briouze (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Bougonniere.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A621. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Briouze
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
| Total | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIOUZE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06106313F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |