Permis de construire Locaux N° 06106122P0001

Permis de construire n° 06106122P0001 à Bretoncelles pour 2 400 m² de locaux, 2 La Rue

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 06106122P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 La Rue, le permis de construire n° 06106122P0001 a été délivré le 26 avril 2022 à Bretoncelles (Orne, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH168. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretoncelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

2 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/04/2022
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Bretoncelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretoncelles Code postal 61110 Identifiant INSEE 61061
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 572 m²
Total 172 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 172 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 572 m²
Total locaux 172 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETONCELLES (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06106122P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Rue, à Bretoncelles (61110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06106122P0001, déposé en mairie de Bretoncelles.

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