Retour aux autorisations de Bretoncelles

Déclaration préalable Locaux N° 06106123P0051

Déclaration préalable à Bretoncelles pour 200 m² de locaux - 1 La Regeolliere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 645 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 La Regeolliere, Bretoncelles (61110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SERENDIPITY et accordée le 15 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06106123P0051, instruit par la commune de Bretoncelles.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier DP n° 06106123P0051

Demandeur

SERENDIPITY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06106123P0051, accordée le 15 janvier 2024 à Bretoncelles (Orne, Normandie), pour un projet situé 1 La Regeolliere, Bretoncelles (61110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SERENDIPITY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 645 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA20, ZA36, ZA73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 645 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bretoncelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA20 ZA36 ZA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bretoncelles Code postal 61110 Identifiant INSEE 61061
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	200 m²	200 m²	200 m²	0 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERENDIPITY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802470302
SIRET: 80247030200026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06106123P0051
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	61061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 645 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 La Regeolliere, Bretoncelles (61110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SERENDIPITY et accordée le 15 janvier 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06106123P0051, instruit par la commune de Bretoncelles.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bretoncelles

PC n°0610612600001 Locaux Autorisé

1 Za De La Croix Des Chenes

Bretoncelles (61110)

Nouvelle construction

20 mars 2026 245 m² SDP COMMUNE DE BRETONCELLES

PC n°0610612500006 Locaux Commencé

40 Residence Les Grands Pres

Bretoncelles (61110)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 66 m² SDP COMBO

PC n°0610612500005 Locaux Autorisé

1 Za De La Croix Des Chenes

Bretoncelles (61110)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 308 m² SDP CC COEUR DU PERCHE

PC n°06106124P0005 Locaux Autorisé

Le Moulin De Courvoisier

Bretoncelles (61110)

Transformation sans extension

17 avr. 2025 274 m² SDP LE MOULIN DE COURVOISIER

PC n°06106124P0002 Logement Terminé

Lots N_3 Et 4 Lostissement Le Clos Du Perche

Bretoncelles (61110)

Nouvelle construction

05 août 2024 113 m² SDP

PC n°06106123P0004 Locaux Commencé

5 La Criniere

Bretoncelles (61110)

Nouvelle construction

22 déc. 2023 216 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bretoncelles

Permis de démolir à Bretoncelles

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bretoncelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bretoncelles

Autres types d'autorisations à Bretoncelles

Caractéristiques du projet