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Permis de construire Locaux N° 06105021P0012

Permis de construire n° 06105021P0012 à Cour-Maugis sur Huisne pour 165 m² de locaux, La Levrie - Courcerault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Levrie - Courcerault, à Cour-Maugis sur Huisne (61110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BARON JACQUIER et accordé le 28 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06105021P0012, déposé en mairie de Cour-Maugis sur Huisne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 06105021P0012

Demandeur

SCI BARON JACQUIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06105021P0012 a été délivré le 28 janvier 2022 à Cour-Maugis sur Huisne (Orne, Normandie), pour un projet situé La Levrie - Courcerault. SCI BARON JACQUIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 43 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E74, E75, E76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cour-Maugis sur Huisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 550 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cour-Maugis sur Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E74 E75 E76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cour-Maugis sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61050
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	212 m²	43 m²	122 m²	122 m²	43 m²	255 m²
Total	392 m²	43 m²	122 m²	122 m²	43 m²	435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	90 m²	43 m²	122 m²	0 m²	165 m²	255 m²
dont Hôtels	90 m²	43 m²	122 m²	0 m²	165 m²	255 m²
Autres activités	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²	-122 m²	0 m²
dont Entrepôt	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²	-122 m²	0 m²
Total locaux	212 m²	43 m²	122 m²	122 m²	43 m²	255 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARON JACQUIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894111426
SIRET: 89411142600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: SERVES (92310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06105021P0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Levrie - Courcerault, à Cour-Maugis sur Huisne (61110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BARON JACQUIER et accordé le 28 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06105021P0012, déposé en mairie de Cour-Maugis sur Huisne.

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