Permis de construire à Cour-Maugis sur Huisne pour 435 m² de locaux - La Levrie - Courcerault
Orne (61) , Normandie
Autorisé le 28 janvier 2022 · Dossier PC n° 06105021P0012 · Demandeur : SCI BARON JACQUIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06105021P0012, délivré le 28 janvier 2022 à Cour-Maugis sur Huisne (Orne, Normandie), pour un projet situé La Levrie - Courcerault, Cour-Maugis sur Huisne (61110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BARON JACQUIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E74, E75, E76.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cour-Maugis sur Huisne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 212 m² | 43 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 43 m² | 255 m² |
| Total | 392 m² | 43 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 43 m² | 435 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 90 m² | 43 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 255 m² |
| Entrepôts | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 212 m² | 43 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 43 m² | 255 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06105021P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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