Permis de construire Logement N° 06105021P0004

Permis de construire à Cour-Maugis sur Huisne pour 126 m² de logement - La Grande Maison - Boissy

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 06105021P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06105021P0004, délivré le 26 février 2021 à Cour-Maugis sur Huisne (Orne, Normandie), pour un projet situé La Grande Maison - Boissy, Cour-Maugis sur Huisne (61110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 640 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

11/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/02/2021
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2022

Localisation du projet à Cour-Maugis sur Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cour-Maugis sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61050
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 9 m² 117 m² 0 m² 117 m² 9 m² 126 m²
Total 117 m² 9 m² 117 m² 0 m² 117 m² 9 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUR-MAUGIS-SUR-HUISNE (61110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06105021P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Maison - Boissy, Cour-Maugis sur Huisne (61110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 11 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06105021P0004, instruit par la commune de Cour-Maugis sur Huisne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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