Déclaration préalable Locaux N° 06105022P0008

Déclaration préalable à Cour-Maugis sur Huisne pour 80 m² de locaux - Champ Paillot - Courceraul

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier DP n° 06105022P0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06105022P0008, accordée le 1 avril 2022 à Cour-Maugis sur Huisne (Orne, Normandie), pour un projet situé Champ Paillot - Courceraul, Cour-Maugis sur Huisne (61110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B102, B192, B194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 420 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2023.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/04/2022
Chantier (DOC)
04/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2023

Localisation du projet à Cour-Maugis sur Huisne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B102 B192 B194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cour-Maugis sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61050
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUR-MAUGIS-SUR-HUISNE (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06105022P0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Champ Paillot - Courceraul, Cour-Maugis sur Huisne (61110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2022, achèvement déclaré le 13 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06105022P0008, instruit par la commune de Cour-Maugis sur Huisne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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