Déclaration préalable Logement N° 06105024P0014

Déclaration préalable à Cour-Maugis sur Huisne pour 623 m² de logement - 1372 Route De Saint Victor Lieu-Dit ""La Grande Coutellerie""

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier DP n° 06105024P0014

Demandeur

SCI BARON JACQUIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 06105024P0014, accordée le 16 juillet 2024 à Cour-Maugis sur Huisne (Orne, Normandie), pour un projet situé 1372 Route De Saint Victor Lieu-Dit ""La Grande Coutellerie"", Cour-Maugis sur Huisne (61110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BARON JACQUIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B117, B118, B119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 380 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

623 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cour-Maugis sur Huisne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B117 B118 B119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Grande Coutellerie""

Territoire administratif

Commune
Cour-Maugis sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61050
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 621 m² 16 m² 607 m² 14 m² 607 m² 2 m² 623 m²
Total 621 m² 16 m² 607 m² 14 m² 607 m² 2 m² 623 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARON JACQUIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894111426
SIRET
89411142600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUR MAUGIS (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06105024P0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 380 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1372 Route De Saint Victor Lieu-Dit ""La Grande Coutellerie"", Cour-Maugis sur Huisne (61110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BARON JACQUIER et accordée le 16 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06105024P0014, instruit par la commune de Cour-Maugis sur Huisne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cour-Maugis sur Huisne

Autres types d'autorisations à Cour-Maugis sur Huisne