Permis de construire à Bellou-en-Houlme pour 651 m² de locaux - Le Breuil
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PC n° 06104019F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06104019F0009, délivré le 13 janvier 2020 à Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Breuil, Bellou-en-Houlme (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO7.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022.
Autorisation
13 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 106 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 3 757 m² |
| Total | 3 106 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 3 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 106 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 3 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLOU EN HOULME (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06104019F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |