Permis de construire n° 06104022F0002 à Bellou-en-Houlme pour 280 m² de locaux, Le Petit Clos
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 06104022F0002
Demandeur
GAEC DU PETIT CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06104022F0002, délivré le 22 septembre 2022 à Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Petit Clos. Le dossier a été déposé par GAEC DU PETIT CLOS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK60, YK62. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellou-en-Houlme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 490 m² | 280 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 74 m² | 3 564 m² |
| Total | 3 490 m² | 280 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 74 m² | 3 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 490 m² | 280 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 74 m² | 3 564 m² |
| Total locaux | 3 490 m² | 280 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 74 m² | 3 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PETIT CLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351882717
- SIRET
- 35188271700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BELLOU EN HOULME (61220)
Autres dossiers de GAEC DU PETIT CLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06104022F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 11/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |