Déclaration préalable Locaux N° 06104022F0029

Déclaration préalable à Bellou-en-Houlme pour 9 m² de locaux - La Chevalerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier DP n° 06104022F0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06104022F0029, accordée le 6 décembre 2022 à Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), pour un projet situé La Chevalerie, Bellou-en-Houlme (61220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK3.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 848 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellou-en-Houlme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chevalerie

Territoires administratifs

Commune
Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 319 m²
Total 310 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 310 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLOU EN HOULME (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06104022F0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Chevalerie, Bellou-en-Houlme (61220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06104022F0029, instruit par la commune de Bellou-en-Houlme.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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