Permis de construire Locaux N° 06104016F0010

Permis de construire n° 06104016F0010 à Bellou-en-Houlme pour 1 147 m² de locaux, Le Petit Clos

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 06104016F0010

Demandeur

GAEC DU PETIT CLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2016 à Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06104016F0010 porte sur un projet situé Le Petit Clos. GAEC DU PETIT CLOS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 147 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK59, YK60, YK62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellou-en-Houlme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 550 m²

Surface existante avant

5 132 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+1 147 m²

Surface totale après

6 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellou-en-Houlme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK59 YK60 YK62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 5 024 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 6 171 m²
Total 5 132 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 6 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 024 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 6 171 m²
Total locaux 5 024 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 6 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU PETIT CLOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
351882717
SIRET
35188271700017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1989
Localisation
BELLOU EN HOULME (61220)

Autres dossiers de GAEC DU PETIT CLOS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06104016F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Petit Clos, à Bellou-en-Houlme (61220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU PETIT CLOS et accordée le 25 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06104016F0010, déposé en mairie de Bellou-en-Houlme.

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