Permis de construire à Bellou-en-Houlme pour 634 m² de locaux - La Bliftiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 06104018F0009
Demandeur
GAEC VIROUZIERE
Cette page présente le permis de construire n° 06104018F0009, délivré le 8 novembre 2018 à Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), pour un projet situé La Bliftiere, Bellou-en-Houlme (61220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VIROUZIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT70, ZT72, ZT75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 790 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 2 424 m² |
| Total | 1 790 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 2 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 790 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 2 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VIROUZIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395306970
- SIRET
- 39530697000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MENIL DE BRIOUZE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06104018F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |