Permis de construire n° 06104018F0009 à Bellou-en-Houlme pour 634 m² de locaux, La Bliftiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 06104018F0009
Demandeur
GAEC VIROUZIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bliftiere, le permis de construire n° 06104018F0009 a été délivré le 8 novembre 2018 à Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie). La demande émane de GAEC VIROUZIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT70, ZT72, ZT75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellou-en-Houlme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 790 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 2 424 m² |
| Total | 1 790 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 2 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 790 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 2 424 m² |
| Total locaux | 1 790 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 2 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VIROUZIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395306970
- SIRET
- 39530697000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE MENIL DE BRIOUZE (61220)
Autres dossiers de GAEC VIROUZIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06104018F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |