Permis de construire Locaux N° 06104015F0013

Permis de construire n° 06104015F0013 à Bellou-en-Houlme pour 634 m² de locaux, Le Val Du Breuil

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 06104015F0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06104015F0013, délivré le 3 février 2016 à Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Val Du Breuil.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP70. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellou-en-Houlme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 240 m²

Surface existante avant

1 649 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

2 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/02/2016
3
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellou-en-Houlme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Locaux 1 553 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 2 187 m²
Total 1 649 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 2 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 553 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 2 187 m²
Total locaux 1 553 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 2 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLOU EN HOULME (61220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06104015F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Val Du Breuil, à Bellou-en-Houlme (61220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 février 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06104015F0013, déposé en mairie de Bellou-en-Houlme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bellou-en-Houlme

Autres types d'autorisations à Bellou-en-Houlme