Permis de construire n° 06104015F0004 à Bellou-en-Houlme pour 964 m² de locaux, Les Portes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 06104015F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06104015F0004 a été délivré le 24 mars 2015, pour un projet situé Les Portes.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 964 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR6. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellou-en-Houlme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 964 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 939 m² | 2 069 m² |
| Total | 1 130 m² | 964 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 939 m² | 2 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 130 m² | 964 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 939 m² | 2 069 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 964 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 939 m² | 2 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLOU EN HOULME (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06104015F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |