Permis de construire n° 06104013F0002 à Bellou-en-Houlme pour 761 m² de locaux, Le Breuil
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 06104013F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2013 à Bellou-en-Houlme (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06104013F0002 porte sur un projet situé Le Breuil.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellou-en-Houlme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Bellou-en-Houlme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Bellou-en-Houlme Code postal 61220 Identifiant INSEE 61040
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 795 m² | 761 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 311 m² | 3 106 m² |
| Total | 2 795 m² | 761 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 311 m² | 3 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 795 m² | 761 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 311 m² | 3 106 m² |
| Total locaux | 2 795 m² | 761 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 311 m² | 3 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLOU-EN-HOULME (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06104013F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |