Permis de construire Locaux N° 06103817P0004

Permis de construire n° 06103817P0004 à Bellême pour 35 m² de locaux, Les Grands Jardins

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 octobre 2017

Dossier PC n° 06103817P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2017 à Bellême (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06103817P0004 porte sur un projet situé Les Grands Jardins.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet à Bellême

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61038
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06103817P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Grands Jardins, à Bellême (61130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06103817P0004, déposé en mairie de Bellême.

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