Permis de construire Locaux N° 06103817P0005

Permis de construire n° 06103817P0005 à Bellême pour 211 m² de locaux, 3 Place Du General Leclerc

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 06103817P0005

Demandeur

HOPITAL LOCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06103817P0005 a été délivré le 27 décembre 2017 à Bellême (Orne, Normandie), pour un projet situé 3 Place Du General Leclerc. HOPITAL LOCAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI20. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 010 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/12/2017
3
Chantier (DOC)
06/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61038
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m²
Total 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL LOCAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266100544
SIRET
26610054400011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
BELLEME (61130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06103817P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Place Du General Leclerc, à Bellême (61130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOPITAL LOCAL et accordée le 27 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06103817P0005, déposé en mairie de Bellême.

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