Permis de construire Mixte N° 06103816P0002

Permis de construire n° 06103816P0002 à Bellême pour 1 880 m² de logement et locaux, Le Pre Courba

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 06103816P0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pre Courba, le permis de construire n° 06103816P0002 a été délivré le 5 août 2016 à Bellême (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 660 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 17 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD411, AD415, AD416. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellême.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 660 m²

Surface existante avant

2 582 m²

Surface créée

1 880 m²

Surface totale après

2 582 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/08/2016
Chantier (DOC)
31/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2018

Localisation du projet à Bellême

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD411 AD415 AD416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61038
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 1 564 m²
Locaux 2 582 m² 0 m² 316 m² 0 m² 1 880 m² -1 564 m² 1 018 m²
Total 2 582 m² 0 m² 1 880 m² 0 m² 1 880 m² 0 m² 2 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 582 m² 0 m² 316 m² 0 m² 1 880 m² -1 564 m² 1 018 m²
Total locaux 2 582 m² 0 m² 316 m² 0 m² 1 880 m² -1 564 m² 1 018 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - 17 - - 21
19,0 % - - 81,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
495176158
SIRET
49517615800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2007
Localisation
ALENCON (61000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06103816P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 660 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pre Courba, à Bellême (61130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE et accordée le 5 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 31 janvier 2017, achèvement déclaré le 16 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 17 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06103816P0002, déposé en mairie de Bellême.

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