Permis de construire Locaux N° 06103817P0001

Permis de construire n° 06103817P0001 à Bellême pour 32 m² de locaux, 1 Place De L Europe

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 06103817P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06103817P0001, délivré le 31 mars 2017 à Bellême (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 1 Place De L Europe.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB753. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellême Code postal 61130 Identifiant INSEE 61038
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 57 m²
Total 25 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 57 m²
Total locaux 25 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERCHE-EN-NOCE (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06103817P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Place De L Europe, à Bellême (61130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06103817P0001, déposé en mairie de Bellême.

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