Permis de construire à Bazoches-sur-Hoëne pour 880 m² de locaux - Rue Des Bouleaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2013
Dossier PC n° 06102913P0003
Demandeur
SARL GUILLOUX G.
Cette page présente le permis de construire n° 06102913P0003, délivré le 15 juin 2013 à Bazoches-sur-Hoëne (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Des Bouleaux, Bazoches-sur-Hoëne (61560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GUILLOUX G.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK322, ZK236.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2013.
Autorisation
15 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
23/08/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
2 mois 3 jours
Délai total
2 mois 8 jours
Localisation du projet à Bazoches-sur-Hoëne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bazoches-sur-Hoëne Code postal 61560 Identifiant INSEE 61029
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 925 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 4 805 m² |
| Total | 3 925 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 4 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 925 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 4 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GUILLOUX G.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415125277
- SIRET
- 41512527700012
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- BAZOCHES-SUR-HO NE (61560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102913P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |