Retour aux autorisations de Bazoches-au-Houlme

Permis de construire Locaux N° 06102817F0002

Permis de construire à Bazoches-au-Houlme pour 302 m² de locaux - L Ange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Ange, Bazoches-au-Houlme (61210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL L'ANGE et accordé le 23 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 26 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102817F0002, instruit par la commune de Bazoches-au-Houlme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 06102817F0002

Demandeur

EARL L'ANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06102817F0002, délivré le 23 novembre 2017 à Bazoches-au-Houlme (Orne, Normandie), pour un projet situé L Ange, Bazoches-au-Houlme (61210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL L'ANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K26.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/11/2017

Chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazoches-au-Houlme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ange

Territoires administratifs

Commune: Bazoches-au-Houlme Code postal 61210 Identifiant INSEE 61028
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	650 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	952 m²
Total	650 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	650 m²	302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	302 m²	952 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL L'ANGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 429184054
SIRET: 42918405400014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BAZOCHES-AU-HOULME (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06102817F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Ange, Bazoches-au-Houlme (61210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL L'ANGE et accordé le 23 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 26 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102817F0002, instruit par la commune de Bazoches-au-Houlme.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazoches-au-Houlme

PC n°06102822F0004 Logement Terminé

1 Chemin Bellevue

Bazoches-au-Houlme (61210)

Transformation sans extension

27 oct. 2022 116 m² SDP

PC n°06102822F0003 Logement Terminé

La Quarantaine

Bazoches-au-Houlme (61210)

Nouvelle construction

16 juin 2022 120 m² SDP

PC n°06102821F0005 Logement Commencé

Lot 4 Lotissement La Quarantaine

Bazoches-au-Houlme (61210)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 107 m² SDP

PC n°06102821F0004 Logement Annulé

70 Lotissemen Quarantaine Lot

Bazoches-au-Houlme (61210)

Nouvelle construction

06 déc. 2021 91 m² SDP

PC n°06102821F0003 Logement Terminé

6 Rue De La Quarantaine

Bazoches-au-Houlme (61210)

Nouvelle construction

09 sept. 2021 115 m² SDP

DP n°06102820F0008 Locaux Autorisé

La Barouderie

Bazoches-au-Houlme (61210)

Extension sans transformation

14 juin 2020 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bazoches-au-Houlme

Permis d'aménager à Bazoches-au-Houlme

1 autorisation

Permis de démolir à Bazoches-au-Houlme

2 autorisations