Permis de construire n° 06102819F0003 à Bazoches-au-Houlme pour 185 m² de locaux, Tue Chien
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 06102819F0003
Demandeur
EARL FREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06102819F0003, délivré le 17 mai 2019 à Bazoches-au-Houlme (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Tue Chien. Le dossier a été déposé par EARL FREMONT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A240. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-au-Houlme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2019
Achèvement (DAACT)
19/06/2019
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bazoches-au-Houlme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tue Chien
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-au-Houlme Code postal 61210 Identifiant INSEE 61028
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FREMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400499380
- SIRET
- 40049938000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BAZOCHES-AU-HOULME (61210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102819F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |