Permis de construire Locaux N° 06102417F0004

Permis de construire à Banvou pour 1 250 m² de locaux - Le Vieux Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 06102417F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06102417F0004, délivré le 21 août 2017 à Banvou (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Vieux Bourg, Banvou (61450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Banvou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Banvou Code postal 61450 Identifiant INSEE 61024
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERRIERE-AUX-ETANGS (61450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06102417F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vieux Bourg, Banvou (61450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102417F0004, instruit par la commune de Banvou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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