Permis de construire Locaux N° 06102416F0004

Permis de construire à Banvou pour 320 m² de locaux - Les Salles

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2016

Dossier PC n° 06102416F0004

Demandeur

EARL LES VERGERS

Cette page présente le permis de construire n° 06102416F0004, délivré le 14 mai 2016 à Banvou (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Salles, Banvou (61450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES VERGERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 500 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

4 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Banvou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Salles

Territoire administratif

Commune
Banvou Code postal 61450 Identifiant INSEE 61024
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 500 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 4 820 m²
Total 4 500 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 4 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 500 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 4 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES VERGERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412125098
SIRET
41212509800019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
BANVOU (61450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06102416F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Salles, Banvou (61450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES VERGERS et accordé le 14 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102416F0004, instruit par la commune de Banvou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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