Permis de construire Locaux N° 06102416F0004

Permis de construire n° 06102416F0004 à Banvou pour 320 m² de locaux, Les Salles

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2016

Dossier PC n° 06102416F0004

Demandeur

EARL LES VERGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06102416F0004 a été délivré le 14 mai 2016 à Banvou (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Salles. La demande émane de EARL LES VERGERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banvou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 500 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

4 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banvou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Salles

Territoires administratifs

Commune
Banvou Code postal 61450 Identifiant INSEE 61024
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 500 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 4 820 m²
Total 4 500 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 4 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 500 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 4 820 m²
Total locaux 4 500 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 4 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES VERGERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412125098
SIRET
41212509800019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
BANVOU (61450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06102416F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Salles, à Banvou (61450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL LES VERGERS et accordé le 14 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102416F0004, déposé en mairie de Banvou.

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