Permis de construire Locaux N° 06102417F0005

Permis de construire n° 06102417F0005 à Banvou pour 207 m² de locaux, La Vente Busnout

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PC n° 06102417F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Banvou (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06102417F0005 a été délivré le 17 novembre 2017, pour un projet situé La Vente Busnout.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banvou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 381 m²

Surface existante avant

2 445 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

2 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banvou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vente Busnout

Territoires administratifs

Commune
Banvou Code postal 61450 Identifiant INSEE 61024
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 445 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 2 652 m²
Total 2 445 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 2 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 445 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 2 652 m²
Total locaux 2 445 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 2 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANVOU (61450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06102417F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Vente Busnout, à Banvou (61450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06102417F0005, déposé en mairie de Banvou.

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