Permis de construire n° 06102415F0007 à Banvou pour 2 208 m² de locaux, La Vente Bunoust
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 06102415F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Banvou (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06102415F0007 a été délivré le 13 novembre 2015, pour un projet situé La Vente Bunoust.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banvou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Banvou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 445 m² | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² | 4 653 m² |
| Total | 2 445 m² | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² | 4 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 445 m² | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² | 4 653 m² |
| Total locaux | 2 445 m² | 2 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 208 m² | 4 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANVOU (61450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102415F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |