Permis de construire à Banvou pour 182 m² de locaux - La Martiniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 06102414F0002
Demandeur
GAEC LA CHEVRERIE
Cette page présente le permis de construire n° 06102414F0002, délivré le 28 juillet 2014 à Banvou (Orne, Normandie), pour un projet situé La Martiniere, Banvou (61450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA CHEVRERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Banvou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 632 m² |
| Total | 450 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CHEVRERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444918577
- SIRET
- 44491857700016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BANVOU (61450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102414F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 11/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |