Permis de construire Locaux N° 06102413F0002

Permis de construire à Banvou pour 1 458 m² de locaux - L Etre Bunoust

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 06102413F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06102413F0002, délivré le 24 juin 2013 à Banvou (Orne, Normandie), pour un projet situé L Etre Bunoust, Banvou (61450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 458 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN60, ZN61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 000 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+1 458 m²

Surface totale après

1 458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/06/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Banvou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN60 ZN61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Etre Bunoust

Territoire administratif

Commune
Banvou Code postal 61450 Identifiant INSEE 61024
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²
Total 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANVOU (61450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06102413F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Etre Bunoust, Banvou (61450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102413F0002, instruit par la commune de Banvou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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