Retour aux permis de construire de Merlerault-le-Pin

Permis de construire Locaux N° 06101713B0002

Permis de construire à Merlerault-le-Pin pour 680 m² de locaux - Le Mottey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mottey, Merlerault-le-Pin (61240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE ALEXANDRE BUISSON et accordé le 9 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06101713B0002, instruit par la commune de Merlerault-le-Pin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 06101713B0002

Demandeur

ECURIE ALEXANDRE BUISSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06101713B0002, délivré le 9 janvier 2014 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Mottey, Merlerault-le-Pin (61240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE ALEXANDRE BUISSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 560 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

31/10/2017

Autorisation

09/01/2014

Chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Localisation du projet à Merlerault-le-Pin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mottey

Territoire administratif

Commune: Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	680 m²
Total	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE ALEXANDRE BUISSON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 525250346
SIRET: 52525034600018
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: TOUQUETTES (61550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06101713B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mottey, Merlerault-le-Pin (61240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE ALEXANDRE BUISSON et accordé le 9 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06101713B0002, instruit par la commune de Merlerault-le-Pin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Merlerault-le-Pin

DP n°0612752600004 Locaux Autorisé

1 Rue Du Pont D'eu

Merlerault-le-Pin (61240)

Travaux sur construction existante

18 mai 2026 54 m² SDP

DP n°0612752600001 Locaux Autorisé

La Gare

Merlerault-le-Pin (61240)

Nouvelle construction

22 févr. 2026 6 m² SDP ANTSOL 13

DP n°0612752500038 Locaux Autorisé

2 Route D Argentan

Merlerault-le-Pin (61240)

Transformation sans extension

14 janv. 2026 78 m² SDP

PC n°0612752500005 Logement Autorisé

Les Quatre Vents

Merlerault-le-Pin (61240)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 112 m² SDP

DP n°0612752500030 Locaux Autorisé

Les Carrieres

Merlerault-le-Pin (61240)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 7 m² SDP GDSOL 156

DP n°0612752500024 Locaux Autorisé

Sur Les Mares

Merlerault-le-Pin (61240)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Merlerault-le-Pin

Permis d'aménager à Merlerault-le-Pin

2 autorisations

Permis de démolir à Merlerault-le-Pin

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Merlerault-le-Pin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Merlerault-le-Pin

Autres types d'autorisations à Merlerault-le-Pin

Caractéristiques du projet