Permis de construire Locaux N° 06101713B0002

Permis de construire n° 06101713B0002 à Merlerault-le-Pin pour 680 m² de locaux, Le Mottey

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 06101713B0002

Demandeur

ECURIE ALEXANDRE BUISSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06101713B0002, délivré le 9 janvier 2014 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Mottey. La demande émane de ECURIE ALEXANDRE BUISSON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlerault-le-Pin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 560 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
31/10/2017
Autorisation
09/01/2014
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Merlerault-le-Pin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mottey

Territoires administratifs

Commune
Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total locaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE ALEXANDRE BUISSON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
525250346
SIRET
52525034600018
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
TOUQUETTES (61550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06101713B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 31/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Mottey, à Merlerault-le-Pin (61240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ECURIE ALEXANDRE BUISSON et accordé le 9 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06101713B0002, déposé en mairie de Merlerault-le-Pin.

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