Permis de construire Locaux N° 06118813B0003

Permis de construire n° 06118813B0003 à Merlerault-le-Pin pour 1 171 m² de locaux, La Monnerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PC n° 06118813B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06118813B0003 a été délivré le 19 octobre 2013 à Merlerault-le-Pin (Orne, Normandie), pour un projet situé La Monnerie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 171 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlerault-le-Pin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 795 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

1 171 m²

Variation nette

+1 171 m²

Surface totale après

1 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merlerault-le-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Monnerie

Territoires administratifs

Commune
Merlerault-le-Pin Code postal 61240 Identifiant INSEE 61275
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 591 m²
Total 420 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 420 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 591 m²
Total locaux 420 m² 1 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 171 m² 1 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GENEVRAIE (61240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06118813B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 795 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Monnerie, à Merlerault-le-Pin (61240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06118813B0003, déposé en mairie de Merlerault-le-Pin.

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